Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

Correspondant aux dispositions  de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : christophedesbonnet.com Ces données ci-dessous :

 

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72F rue nationale 59147 Gondecourt

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Mail : christophedesbonnetac@gmail.com

 

Le Fabriquant du site suivant  : desbonnet christophe

Responsable de la publication est : desbonnet christophe

Par quel moyen joindre le Chef de la publication : 0678504879

 

 

Le Webmaster est : desbonnet christophe

Comment joindre le Concepteur : 0678504879

 

 

Entreprise qui assure l'hébergement : Wix Online Platform Limited 

Siège Sociale de l'hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

2. Présentation :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : christophedesbonnet.com est considéré comme usagés du site suivant.

Le site suivant christophedesbonnet.com regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les usagés. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site christophedesbonnet.com. Le site christophedesbonnet.com est mis à jour régulièrement par desbonnet christophe.

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3. Exigence d'accessibilité :

 

Le site suivant christophedesbonnet.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, christophedesbonnet.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, christophedesbonnet.com ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature.

 

 

 

4. Propriété intellectuelle :

 

Desbonnet Christophe est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

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5. Liens hypertextes & cookies :

 

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6. Protection des personnes & biens - Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site christophedesbonnet.com, desbonnet christophe ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site web christophedesbonnet.com. L'utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l'usagé du site suivant christophedesbonnet.com la contrainte ou pas de divulguer ces données.

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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).